Equicode
Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux ventes de photographies numériques et tirages proposés sur Equicode.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des photographies numériques, tirages et packs proposés par Equicode.
2. Produits proposés
• Photographies numériques téléchargeables
• Tirages photo papier
• Packs photo événementiels
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC. Equicode se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Paiement
Le paiement des commandes est sécurisé et réalisé via PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
5. Livraison
Les photographies numériques sont accessibles après validation du paiement.
Les tirages photo sont expédiés à l’adresse communiquée lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
7. Utilisation des photographies
Les photographies achetées sont destinées à un usage personnel. Toute utilisation commerciale, modification importante, revente ou redistribution sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Responsabilité
Equicode ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes techniques ou des retards indépendants de sa volonté.